Droits d'auteur pour la période 2015-2017 : La CRTV solde la totalité de ses arriérés
La CRTV a procédé au paiement intégral des arriérés de droits d'auteur accumulés entre 2015 et 2017, mettant fin à un contentieux qui durait depuis près de dix ans. Les deux derniers versements, d'un montant total de 531 millions de FCFA, ont été effectués en décembre 2024 et février 2025 sur un compte dédié à la SCB Cameroun. Elise Mballa Meka, responsable de la Supervision Générale de l'ORSAR, salue l'issue heureuse de ce processus complexe.

La CRTV a effectué deux versements majeurs début 2025. Le premier paiement de 318,75 millions FCFA, intervenu en décembre 2024, correspondait à la deuxième tranche du plan de règlement. Il a été suivi en février 2025 d'un second versement de 212,5 millions FCFA, venant ainsi clore définitivement ce dossier épineux. L'ensemble des fonds a été déposé sur un compte dédié ouvert à la SCB Cameroun, plus précisément à l'agence Cathédrale de Yaoundé, conformément aux dispositions prévues dans l'accord.

Elise Mballa Meka, responsable de la Supervision Générale de l'ORSAR, a salué cette issue positive qui marque l'aboutissement d'un processus initié en 2020 avec la décision ministérielle n°0638/IMAGE. "Cette résolution témoigne de la volonté commune de toutes les parties de tourner la page des contentieux passés et de respecter les droits des créateurs", a-t-elle déclaré. Une ultime concertation organisée le 27 mars 2025 sous l'égide de la CCOGC a permis de finaliser les modalités pratiques de redistribution aux ayants droit.

Les autorités publiques ont joué un rôle déterminant dans la résolution de ce dossier complexe. La Supervision Générale a tenu à exprimer sa gratitude envers le ministre de la Communication, également président du conseil d'administration de la CRTV, pour sa ferme détermination à régler ce contentieux. Les remerciements s'adressent également au ministre des Arts et de la Culture pour son rôle de médiateur, au ministre des Finances pour son soutien technique, ainsi qu'au directeur général de la CRTV pour son approche citoyenne du dossier.

Votre réaction à propos de cet article

Ajouter un commentaire

https://voixdesjeunes.com/assets/images/user-avatar-s.jpg
Écrivez le premier commentaire pour cela!