Droits d'auteurs et droits de voisins : L'ORSAR et la CMC contestent les allégations mensongères de la CCOGC

Les précisions de Sam Mbende, superviseur adjoint de la commission Orsar et PCA-CMC.

Réfutant fermement les affirmations du président de la CCOGC, l'ORSAR et la CMC dénoncent ce communiqué comme étant biaisé et mal interprété. Ils contestent avec véhémence la fermeture alléguée du compte à la Société Commerciale de Banque (SCB), affirmant que seule l'autorité des entités privées telles que la Sociladra, la Scaap, la Socadap et la CMC peut autoriser une telle action.

Le litige prend racine dans un protocole d'accord signé entre les Organismes de Gestion Collective (OGC) et la CRTV pour les arriérés de 2005-2017, stipulant la création d'un compte à la SCB. L'ORSAR insiste sur le fait que ce compte, ouvert en 2020, a été officiellement communiqué à toutes les parties concernées, y compris la CRTV.

Les entités nouvellement agréées après décembre 2017 sont exclues de cet accord, souligne l'ORSAR. La CCOGC est critiquée pour son interprétation partiale et la prétendue fermeture d'un compte à la CBC-Bank, présenté comme un compte de dépôt spécial. La gestion par une entité publique de fonds issus d'œuvres privées est vivement contestée.

Dans un ton résolu, l'ORSAR et la CMC affirment leur détermination à défendre leurs droits, soulignant que les montants des arriérés dus par la CRTV pour la période 2015-2017 dépassent largement les 850 millions de francs CFA annoncés. Ils appellent au respect strict du protocole d'accord pour le recouvrement de ces fonds privés, mettant en garde contre toute divergence qui pourrait avoir des répercussions graves pour toutes les parties impliquées.