Fiscalité : Annulation des pénalités de déclaration au titre de la période du 25 au 31 mars 2022
Dans un communiqué daté du 31 mars 2022, le Directeur Général des Impôts a annoncé l’annulation des pénalités de retard de déclaration au titre de la période du 25 au 31 mars 2022.

Une bonne nouvelle pour les jeunes opérateurs économiques camerounais, en particulier ceux qui étaient sous le coup des amendes pour déclaration tardive.

La Direction Générale des Impôts a reconnu des perturbations enregistrées par son système informatique. Perturbations ayant entrainé des retards en matière de déclarations des versements spontanés et de dépôts des déclarations statistiques et fiscales du mois de mars, et ce, malgré la prorogation de délai de dix jours accordée récemment par le Ministre des Finances.

Le Directeur a donc par une correspondance adressée aux différents responsables des services extérieurs, décidé de surseoir à l’émission des pénalités et amendes de retard sur la période querellée, à savoir du 25 mars au 31 mars 2022. Il a aussi instruit d’utiliser le système de dégrèvement pour ceux des contribuables qui avaient déjà payé cette sanction. 

Le Directeur Général des Impôts a aussi prescrit de renforcer le dispositif d’assistance aux contribuables pour un traitement diligent des difficultés rencontrées par ces derniers.  

 

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