Semaine de l’éthique et de la déontologie : Le Bâtonnier Akéré Muna prononce une leçon inaugurale qui interpelle

Intégrité, éthique et défenseur des droits

« Distingué Président et membres du Conseil de l'Ordre des avocats

Bâtonniers émérites

Distingués Président et Vice-présidents de l'Assemblée générale de l'Ordre des avocats

Distingués anciens présidents et vice-présidents de l'Assemblée générale

Distingués collègues savants

Mesdames et Messieurs 

Lorsque le secrétaire du Barreau m'a appelé pour m'inviter à donner une conférence lors de la session inaugurale de l'atelier sur l'éthique, la conduite professionnelle et la profession d'avocat, je me suis senti honoré. Lorsque j'ai compris le contexte, je me suis senti vraiment humble. Je suis sûr qu'il y a de nombreux collègues plus âgés ou même plus jeunes qui sont mieux qualifiés pour remplir une mission aussi difficile. J'ai été votre choix, et je m'efforcerai d'enrichir cette semaine de réflexion. D'après le programme, ce que je comprends, c'est que d'anciens Bâtonniers, et d'autres éminents collègues sont alignés pour aborder certaines spécificités de notre éthique et de notre profession. Je suis donc persuadé que l'exercice sera réussi.

Monsieur le Bâtonnier, j'ai appris que c'est sous votre direction qu'a été développée la réflexion sur la renaissance de notre barreau, qui doit commencer par un examen plus approfondi de l'intégrité du barreau et de l'éthique professionnelle. Je suis entièrement d'accord avec vous. Nous devons nous unir pour accompagner notre Barreau dans cette renaissance qui doit restaurer l'honneur, la probité et l'intégrité du Barreau du Cameroun. Monsieur le Bâtonnier, je salue votre leadership. En effet, nous vivons aujourd'hui dans un pays où l'absence d'honnêteté, d'équité, de justice et d'intégrité est au cœur de la crise morale que nous traversons actuellement. La survie même de notre pays dépend de la façon dont nous sommes prêts, en tant que nation, à résoudre ce problème. En termes simples, le problème est existentiel.  C'est presque comme si les citoyens de notre pays étaient devenus insensibles aux histoires de détournement de fonds, de corruption, de conflits d'intérêts flagrants, de favoritisme, de tribalisme et de népotisme. C'est presque comme si tout cela était devenu la nouvelle normalité. Dieu nous en préserve ! Les plus faibles et les plus pauvres de notre république seront simplement écrasés par le pouvoir de la cupidité et de l'injustice. Nous, les membres du Barreau, ne pouvons plus participer à cette conspiration du silence et la regarder détruire le tissu moral même de notre Barreau, et finalement de notre république. Le baromètre du Barreau est équivalent à celui de notre société. Si le Barreau est le fer de lance du mouvement vers plus de justice, plus d'équité et plus d'intégrité, la société changera très probablement.

Le thème que j'ai l'intention d'aborder ce matin est "L'intégrité, l'éthique et l'avocat" Avant d'entrer dans le vif du sujet. Avec votre aimable autorisation, je vais passer en revue quelques anecdotes sur notre profession ainsi que quelques expériences personnelles. Ce n'est pas par plaisir de parler de moi, mais parce que je suis la personne, que je connais le mieux et que mes propres expériences de vie sont le moyen le plus approprié de rendre les points que j'ai l'intention de développer.

Alors, qu'est-ce que l'intégrité ?

Il y a une citation que j'aime utiliser comme une boussole.

"Marchez avec honneur, caractère et intégrité dans tout ce que vous faites. Faites ces choses et vous découvrirez que vous pouvez apprécier l'aventure de la vie et vivre avec plus de facilité."

Shawn L. Anderson

Le Random House Dictionary définit l'intégrité comme suit : Adhésion à des principes moraux et éthiques ; solidité du caractère moral ; honnêteté. L'état d'être entier, complet ou non diminué. Un état sain, intact ou parfait.

Dans le serment tel que prescrit par la loi organisant notre profession, nous jurons de : "en tant qu'avocat d'exercer mes fonctions de défenseur ou de conseiller juridique en toute indépendance et avec dignité, conscience, probité et humanité, conformément à la déontologie de ma profession et dans le respect des cours et tribunaux et des lois de la république".

De toutes les déclarations ci-dessus, trois notions ressortent :

Probité, honnêteté et intégrité.

L'honnêteté implique de dire la vérité (même si elle est incorrecte) sur un sujet donné. L'honnêteté, par définition, consiste à dire la vérité et à être vrai. L'intégrité consiste à avoir des principes moraux forts basés sur l'honnêteté et à suivre ces principes religieusement.

La probité s'entend plutôt du point de vue professionnel, à savoir être non corrompu, équitable, droit. C'est évidemment pourquoi notre serment fait référence à la probité.

En 2015, je suis tombé sur un article qui exposait ce qu'il appelait les sept magnifiques aspects de l'intégrité.

1. Honnêteté

Cela signifie dire la vérité, être ouvert, ne pas profiter des autres.  Cela n'implique pas de "partager" des informations inutiles et n'a rien à voir avec une quelconque chasse aux sorcières.

La vérité peut être gênante, comme l'a fait remarquer l'ancien vice-président américain Al Gore, mais elle implique d'utiliser son discernement. Donner une opinion n'est pas toujours honnête.  Il n'est pas non plus nécessaire de tergiverser avec les mots lorsqu'on est confronté à une réalité désagréable.

L'honnêteté parle de ce qui doit être fait, dans l'intérêt de tous. Et parfois, l'opportunité d'une communication honnête est aussi importante que son contenu.

2. Respectez

Nous avons tous été témoins d'un comportement insensible et irréfléchi dans une pléthore de situations, et les conséquences sont rarement agréables.

Le respect implique nécessairement d'exercer un sens plus large de ce qui se passe, et d'accorder à l'autre ou aux autres parties le bénéfice du doute, et une chance d'exprimer leurs préoccupations ou leurs intérêts.

Lorsque tout le monde fait un effort de cette manière, nous voyons les prémices du respect.

Cherchez à vous informer, posez des questions polies, donnez à l'autre personne la possibilité de parler et d'expliquer. Le respect ne peut être que mérité, et il est obtenu lorsque l'effort mutuel est appliqué.

3. Générer la confiance

La confiance se développe lorsque les gens démontrent leur fiabilité et leur engagement positif. Dans ce cas, les actions sont plus éloquentes que les mots.

La confiance, comme nous l'avons tous appris, est brisée par des actions, et peu de mots peuvent la rétablir de manière convaincante.

Il vaut mieux dire "montrez-moi" que "faites-moi confiance", et soyez toujours prêt à rendre compte de vos actions.

4. Fierté

Il y a l'orgueil malsain (celui qui précède la chute et qui est lié à la notion de "droit") et il y a l'orgueil qui naît de l'attention portée aux attentes (de soi et des autres), de l'enthousiasme et de l'engagement, de l'appréciation et de la réponse à ce qui doit être fait.

Cette dernière peut être décrite comme le fait de se soucier d'un résultat, de fournir un effort considérable et de savoir que vous avez fait une différence importante.

Vous connaissez le rayonnement d'un travail bien fait ; vous vous sentez immédiatement énergisé et vous voulez en faire plus.  Une telle fierté est merveilleuse.

5. Responsabilité

Faire preuve de responsabilité est très proche de la confiance. Si vous êtes responsable, soyez à la hauteur.

Vous êtes un intendant, chargé de veiller sur quelque chose. Faites preuve de prudence et de prévoyance ; n'exécutez pas une tâche sans réfléchir.

Être responsable, c'est faire preuve de conscience et d'attention à l'égard de ceux qui vous entourent, et plus particulièrement de vos partenaires.

6. Tenir ses promesses

C'est vraiment décevant quand quelqu'un vous dit qu'il vous rappellera et qu'il ne le fait pas. Ou qu'il promet quelque chose pour une certaine heure, mais que rien ne se passe.

Qui veut collaborer ou être lié à une quantité louche et peu fiable ?

Aucune des autres composantes de l'intégrité n'a beaucoup de résonance si vous êtes perçu comme n'ayant pas de comptes à rendre. Si vous n'êtes pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de tenir vos engagements, soyez franc aussi rapidement que possible, communiquez et trouvez un moyen de vous rattraper.

7. Aider les autres

Il est important de se rappeler qu'une personne n'est utile que lorsque quelqu'un a démontré un besoin.

Éthique professionnelle ou déontologie

Pour commencer, il est impératif de préciser le sens du mot "profession".  Une profession est une vocation sociale qui assure une vocation qui fournit les moyens de gagner sa vie.  Les principales caractéristiques d'une profession :

• L'éthique professionnelle de l'avocat repose sur certaines valeurs et normes éthiques qui doivent être respectées et appliquées.

• La profession d'avocat est une vocation spécialisée qui requiert des compétences, un engagement, des connaissances particulières, du dévouement et de la dignité.  Il s'agit, en effet, d'une profession fondée sur l'expertise et les capacités spéciales.

• Un avocat doit prêter serment sur ses devoirs sociaux et son comportement idéal au moment d'entrer dans une profession ; le serment est la reconnaissance et la promesse de respecter certaines normes éthiques.

• La profession est au-dessus et au-delà de tout gain ou tentation monétaire.  Elle a pour mission de servir la société.  Le but de la profession est de servir et non d'exploiter les autres au nom des honoraires.  Faire payer trop d'honoraires à un professionnel revient à banaliser la noble profession.

• Une profession est censée fournir certains services publics et a certaines responsabilités sociales.  Il existe trois types de responsabilités sociales.

- Responsabilité envers la communauté

- Responsabilité envers la profession, et

- Responsabilité à l'égard du client ou de la victime

Éthique professionnelle et valeurs humaines

L'éthique professionnelle est nécessaire pour révéler, maintenir et renforcer certaines valeurs humaines fondamentales. Ces valeurs sont la gentillesse, l'attention et la compassion, la confiance et la fiabilité, la véracité et l'honnêteté, la justice et l'équité, l'accomplissement d'un devoir au profit d'autrui, la responsabilité et la responsabilité sociale. Les trois types de valeurs humaines suivants sont intégrés dans une profession :

• Les valeurs humaines sur lesquelles repose la profession et les valeurs professionnelles qu'une personne est censée respecter et observer.

• L'impact des valeurs et des actions professionnelles sur les valeurs du client, du bénéficiaire ou de la victime.

• Valeurs professionnelles et valeurs socioculturelles.

De ce qui précède, il est évident que notre règlement intérieur doit être revu pour inclure une section qui donne la substance de ce que signifient la probité, l'intégrité, l'honnêteté et l'éthique professionnelle. La formation des avocats doit inclure un certificat attestant que l'avocat a effectivement suivi une formation en éthique professionnelle.

En plus de quatre décennies au barreau, j'ai vu des avocats inventer de la jurisprudence, j'ai vu des avocats citer des lois abrogées, j'ai entendu un avocat se vanter, aux premiers jours de l'OHADA, d'avoir confondu un juge en citant à tort l'article de loi. Ce n'est pas tout, j'ai vu des avocats engager des procédures non autorisées par la loi, des appels ou des recours extraordinaires contre une décision devant le même tribunal qui l'a rendue. En tant que bâtonnier, j'ai été un jour obligé de convoquer un avocat pour lui demander le recours formé devant la Cour suprême contre un arrêt de la Cour d'appel sur les honoraires. Je l'ai menacé de sanctions disciplinaires. Je n'ai pas eu à attendre que la Cour suprême se prononce. J'ai connu des situations où des avocats qui avaient quitté notre cabinet ont ensuite comparu pour la partie adverse et ont même rédigé des conclusions pour contredire celles qu'ils avaient écrites en cabinet. Pire encore, il y a eu des cas où des documents ont été extraits du dossier en coopération avec la partie adverse. Ce n'est qu'un aperçu de ce que notre profession est devenue.

Quant à la corruption, c'est une autre histoire. Toutes les institutions internationales et les organismes de sondage ont conclu que la corruption au Cameroun est endémique ou systémique. C'est un cancer qui ronge la gouvernance de toute notre république. Le pouvoir judiciaire est souvent pointé du doigt comme l'un des bastions. Nous faisons partie du système et sommes parfois les promoteurs de ces pratiques. La fin justifie les moyens est la devise que beaucoup d'entre nous utilisent aujourd'hui. Un tel comportement est en contradiction directe avec notre affirmation quotidienne selon laquelle, professionnellement, notre obligation vis-à-vis de nos clients est de donner le meilleur de nous-mêmes. Nous n'avons aucune obligation de gagner une affaire, tant que nous la menons avec diligence, professionnalisme et assiduité. C'est ce qu'on dit si bien en français. "Obligations de moyens et non obligations de résultats". Si vous affirmez cela, vous ne pouvez pas dire "la fin justifie les moyens".

Je dois avouer que chaque fois que j'entends qu'un avocat est arrêté, en prison ou en garde à vue, je fais tout mon possible pour savoir ce qui s'est passé exactement. Nous avons perdu le droit au bénéfice du doute. Nous devons faire le ménage, puis nous pourrons nous attaquer à ceux qui pensent que la seule façon d'exhiber leur pouvoir est d'humilier les avocats.

Monsieur le Président du Conseil de l'Ordre, Batonniers émérites, avec votre aimable autorisation, je terminerai par un sujet que je crois devoir promouvoir. Il s'agit du rôle que les avocats doivent jouer dans le processus législatif de notre pays. Nous nous plaignons de notre propre droit, de la gestion de notre profession, de l'application de l'état de droit ; de manière générale, nous nous plaignons des nombreuses lois qui tentent lentement de réduire notre champ d'exercice. Nous sommes dans une société où la plupart des fonctionnaires préparent leur retraite en empiétant sur les prérogatives de tous les autres secteurs, qu'ils soient privés ou civils. En fait, il est maintenant de notoriété publique que nous vivons dans une société où les personnes les plus riches sont des fonctionnaires, pas même du secteur privé ! Les avocats doivent sérieusement envisager d'entrer en masse dans les bureaux électifs. Au niveau municipal, régional ou même national. J'ai toujours regardé le système américain. Sur les 46 présidents américains, seuls 18 n'étaient pas avocats. Au Sénat, au Congrès, et même dans les différents États, gouverneurs, sénateurs et membres du Congrès, la proportion d'avocats est tout simplement stupéfiante. Dans la plupart des pays de common law, le président du parlement est presque invariablement un avocat, tout comme le procureur général ou le ministre de la justice. Tant que nous resterons en marge de la politique de notre république, nous serons marginalisés.

Distingués Collègues érudits : mon discours se voulait une réflexion sur l'éthique de l'intégrité et le défenseur. Au cours des 22 dernières années d'une carrière de plus de quatre décennies, j'ai travaillé sur la gouvernance et la lutte contre la corruption. J'ai vu les normes d'éthique de notre profession tomber en chute libre. Nous devons faire quelque chose à ce sujet. Nous sommes ceux qui peuvent redresser la société. Le moment où le Barreau du Cameroun a été le plus respecté et où les citoyens se sont tournés vers le Barreau pour son leadership a été la lutte pour le multipartisme et l'arrestation de Batonnier Yondo Black. Nous devons remonter sur ce piédestal. Pour conclure, je vous invite à réfléchir aux paroles de la chanson de Michael Jackson, "Man in the Mirror".

Je vais changer les choses pour une fois dans ma vie

Ça va être vraiment bien

Je vais faire la différence

Je vais faire les choses bien

Je commence par l'homme dans le miroir

Je lui demande de changer ses habitudes

Et aucun message n'aurait pu être plus clair

S'ils veulent rendre le monde meilleur

Regardez-vous et changez les choses. »

Quelques images du lancement