Droits d'auteurs et des droits voisins : La CRTV promet de régler ses dettes envers les artistes

Cette session, qui s'inscrit dans une série de réunions sur le même sujet, avait pour objectif de rassembler toutes les parties prenantes afin de résoudre les divergences concernant la qualité des destinataires des créances et le compte bancaire prévu pour les paiements. L'absence de certains groupes d'artistes n'a pas empêché les discussions de progresser vers des solutions concrètes.

Une Concertation pour Résoudre les Divergences

Les échanges ont permis de parvenir à des conclusions significatives. Il a été décidé de dénoncer le contrat signé en août 2022 entre la CRTV et le Directeur Général de la SCAAP, jugé entaché de manœuvres dolosives et de défaut de qualité. Un protocole d'accord a également été signé, alignant les positions des parties sur les modalités de paiement des arriérés pour les années 2015, 2016 et 2017. Cette décision marque un tournant dans la résolution des créances en suspens.

Le Ministre de la Communication a salué l'esprit de consensus, de justice et d'équité qui a prévalu lors des discussions. Il a exprimé son espoir d'une résolution favorable de cette affaire en appelant toutes les parties prenantes à faire preuve de responsabilité. Cette rencontre démontre l'engagement de la CRTV à résoudre les problèmes liés aux arriérés de droits d'auteurs et à collaborer étroitement avec les artistes nationaux pour trouver des solutions justes et équilibrées.