Vanessa Ongmetana : « La mise en œuvre de la ZLECAF doit passer par un meilleur engagement des Etats »

Ce marché commun, annoncé comme une chance pour le développement du continent, a été lancé à grands renforts de publicité en 2021. Un début poussif à cause de plusieurs facteurs limitant que l’économiste Kasirim Nwuke, ancien [J1] des Nations Unies, a pris soin d’énumérer dans une tribune qu’il signe dans Jeune Afrique : timing inadéquat, financements insuffisants, risques élevés... Ce à quoi on peut bien sûr ajouter le peu d’engagement des Etats africains, qui n’hésitent pas à prioriser leurs intérêts nationaux.

L’un des exemples les plus explicites de ce cloisonnement des Etats est la politique douanière. Wamkele Mene, le Secrétaire Général de la ZLECAF, expliquait, il y a peu, que dans le cadre de la mise en œuvre de ce marché commun panafricain, il est devenu impératif d’arrêter de considérer les droits de douane comme un outil de revenu mais plutôt comme un outil de développement industriel. Bien qu’il s’agisse d’un impératif, les capitales africaines continuent de trainer le pas car les recettes douanières constituent souvent une part non négligeable de leur budget.

A la réalité, cet aspect pécuniaire n’explique pas à lui seul le peu d’engagement des Etats africains. En rappelant que la ZLECAF est la création d’un marché continental libéralisé et non discriminatoire, c’est-à-dire la circulation des marchandises en franchise de droits et de contingents, il faut tout de suite préciser que lors de l’adoption des accords de la ZLECAF par l’UA, chaque pays a gagné le droit d’établir une liste de produits qui échappent aux exonérations douanières. Le fameux principe de libération des produits.

Les accords de la ZLECAF n’imposent pas aux Etats un délai de libéralisation des produits importés sur leur territoire. Cela peut être perçu comme le désir de l’UA d’aider les Etats à travailler à la soutenabilité de leurs économies. Cette mesure ou sollicitude semble plutôt avoir créé l’effet inverse : la méfiance des Etats. De ce fait, les Etats ont chacun défini les processus spécifiques à la libéralisation des produits importés sur leur territoire.

Le cas du Cameroun. Dans le cadre de la mise en œuvre des accords de la ZLECAF, l’Etat a classé ses produits en 3 catégories :

·      Catégorie A : renferme les produits importés qui subiront une libéralisation rapide. Elle est composée de 90,01 % de lignes tarifaires, soit 5 255 produits. Ce groupe de produits sera démantelé en utilisant une approche dite linéaire, sur une période de 10 ans, pour aboutir à un droit de douane nul.

·      Catégorie B : elle, comporte les produits sensibles (produits localement). Elle se compose de 6,99 % de lignes tarifaires, soit un total de 408 produits que le pays va libéraliser sur 13 ans, avec un moratoire de 5 ans.

·      Catégorie C : Les produits exclus de la libéralisation avec 175 produits, soit une proportion de 2,99 % de lignes tarifaires. Dans ce dernier groupe, on retrouve des produits tels que la farine de froment, la farine de maïs, l’huile de palme brute, l’huile de palme raffinée, les sucres, les gommes à mâcher, les bonbons, les pâtes alimentaires, les jus de fruits, les ciments Portland, les ciments de colle, les défrisants, les savons et gels de douche, les profilés d’aluminium…

Si cette catégorisation des produits par le gouvernement camerounais, s’aligne à la stratégie de soutenabilité de l’économie camerounaise, dans le but d’être le plus compétitif possible face à la réalité et les enjeux de la ZLECAF, cette catégorisation peut ne pas correspondre à tous les autres Etats membres qui, eux aussi, ont l’obligation de garantir la pérennité de leur économie. Les périodes définies pour libéraliser les produits importés sont à la discrétion des Etats. Ils ne tiennent compte que de leur réalité et leurs intérêts.

Ce système tel en l’état ne rassure pas les Etats. À ce système de libéralisation des produits importés par les Etats, s’ajoute les procédures de normalisation des produits sous ZLECAF. Les produits exportés par les Etats dans le cadre de la ZLECAF sont soumis aux obligations de normes et qualités des pays. Chaque Etat en fonction de sa stratégie de développement économique définit les obligations des structures des normes et qualités. Bien que ces structures aient généralement les mêmes prérogatives, celles de s’assurer que les produits qui entrent sur leurs territoires sont conformes aux exigences du pays et à celles de l’OMS, elles ont aussi une prérogative très peu révélée, de permettre aux produits locaux de qualité d’être compétitifs quel que soit le marché sur lequel ils sont vendus.

Ces deux aspects montrent le caractère non inclusif de la mise en œuvre de la ZLECAF.  L’UA ne semble pas avoir prévu de mettre sur pied des instances qui auront pour rôle de réguler les mesures prises par les Etats dans le cadre des accords.

C’est pour cette raison que nous croyons que la mise en place des délais de libéralisation des produits importés par les Etats devrait être soumise une période de mise en œuvre obligatoire du principe de libéralisation aux Etats, en contrepartie, elle développerait des mécanismes de protection de la production locale et de la soutenabilité des économies.

Pour ce qui est des mesures de normes et qualités, une agence panafricaine de normalisation pourrait être créée. Elle pourrait avoir un rôle de contrôle sur les agences pays, et s’assurer que ces dernières élaborent des lois qui intègrent le principe de libre circulation défini par les accords de la ZLECAF. Cette agence pourrait, avec la participation des Etats membres, structurer une réglementation des exigences et obligations des normes et des qualités auxquels les produits soumis aux accords seront assujettis. Cela suppose qu’au préalable les Etats auront le droit de choisir quel produit (production locale) ne seront pas soumis à la concurrence des autres produits d’ailleurs. Là encore il faudrait que cette mesure soit encadrée.

Ainsi, dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND30) par l’Etat du Cameroun une place de choix est donnée à la politique de l’import-substitution. Cette politique consiste pour le Cameroun de capitaliser sur le renforcement de la production locale, la réduction de la dépendance aux importations, et la promotion du Made in Cameroon.  Pour atteindre ce but, des institutions d’accompagnements ont créé. C’est le cas des structures comme : le Bureau de Mise à Niveau des Entreprises (BMN) - sa mission principale est de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’appui à la mise à niveau et la restructuration des entreprises industrielles au Cameroun. Cette mise à niveau est principalement en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) industrielles. Le programme transfagri- la finalité de ce programme est de dynamiser les secteurs agricole et agroalimentaire grâce au développement et à la pérennisation d’un écosystème de services au bénéfice des acteurs économiques locaux notamment les PME, GIC et les coopératives. Au vue des structures mises en place par l’Etat du Cameroun, l’on pourrait penser que les entreprises locales sont prêtes à faire face aux mesures de la ZLECAF. Cependant, le pourcentage d’entreprises qui meurent reste bien trop élevé, les informations et les conditions relatives à l’accompagnement des entreprises, sont très peu disponibles. Enfin, la succession des différentes crises mondiales et internes ont participé à fragiliser davantage l’écosystème, et obligé les pouvoirs publics et les entreprises à repenser les stratégies développement et les mécanismes de structuration. De ce fait, la capacité de la production locale à supporter l’impact de la ZLECAF sur l’économie et sur la compétitivité des produits se pose avec acuité. 

Dans le but d’assurer la réussite de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND30), le gouvernement camerounais a fait de la promotion du Made in Cameroon un cheval de bataille dans la mise en œuvre de l’import-substitution, et dans la valorisation de la production locale. Il est important de savoir que le « Made In » est un terme qui est employé pour indiquer le pays dans lequel est fabriqué un produit. Pour le Ministère du Commerce, le « Made in Cameroon » est une expression qui renvoie aux produits de fabrication locale, et aussi un label quel que soit le secteur d’activité. Cependant, c’est un outil qui peine à se mettre en place. Ce frein peut se justifier par : (1) la pénible structuration des chaines de valeurs par filière ; (2) l’incapacité d’identifier clairement le concept Made in Cameroon [1] ; (3) la lourdeur dans la mise en œuvre de la réglementation conduisant à la labélisation et l’appellation « Made in Cameroon » ; (4) le manque de structuration et de réglementation des services de normalisation, pour conduire à l’appellation « Made in Cameroon ».

Les insuffisances dans la mise en œuvre effective de cet outil, ne diminue en rien les efforts tant du secteur public que du secteur privé, à développer un « Made in Cameroon » compétitif. Cette compétitivité demeure gage de survie pour le commerce local, à l’ère de la ZLECAF. Cela permettra d’avoir une politique de soutenabilité des économies et capable de s’adapter aux mouvements conjoncturels de l’écosystème national et continental.

Face à cet enjeu, le rôle et l’implication de l’Etat et les patronats à la fois dans la mise en œuvre des accords de la ZLECAF, et dans l’élaboration des politiques de soutenabilité de l’économie sont essentiels. Pour le cas du Cameroun, on se serait attendu que le GICAM, la plus grande représentation patronale prenne le lead de la mise en œuvre des accords de la ZLECAF, et sensibilise les Entreprises sur les mécanismes d’application. Cela n’est pas encore le cas. Cependant, le Cameroun grâce au MECAM assure le Secrétariat Technique du Comité de mise en œuvre des accords de ZLECAF.

Le suivi et l’accompagnement du secteur privé dans la mise en œuvre des accords de la ZLECAF, participera inévitablement à construire les champions nationaux, entendus comme de grandes entreprises nationales compétitives à l’international, potentiellement capables de participer au développement de leur pays d’origine et qui bénéficient d’un soutien important de la part des pouvoirs publics. Aussi, le meilleur moyen de construire les champions nationaux est d’accompagner les PME/ les Entreprises naissantes dès leur création, dans leurs structurations et leurs phases de croissance. Avec l’avènement de la ZLECAF, s’appuyer sur les accords qu’offre ce mécanisme pour garantir leur compétitivité sur le continent et dans le pays.