Droits d’auteurs : Une enquête épingle le Directeur général de la Crtv

En effet, quatre organismes de gestion collective (OGC) de droits d’auteurs que sont la CMC, SOCILADRA, SCAAP, SOCADAP avaient conclu un protocole transactionnel avec la CRTV. Le document, apprend-on, avait été régulièrement signé par chacun des conseils d'administration des 04 OGC partis au dit protocole, es qualité. « Ce protocole transactionnel détermine à la fois les modalités de règlement des arriérés (échéancier en trois tranches et dates convenus de commun accord entre la CRTV et les OGC) et précise en son article 2.2 l’intitulé de l’unique compte bancaire habileté à recevoir ces arriérés de paiements de la CRTV, compte d’opération ouvert depuis des lustres dans les livres de la SCB Yaoundé Hippodrome », peut-on lire dans une enquête en circulation sur la toile.

Malgré son statut d’unique bénéficiaire de la redevance audiovisuelle prélevée par l’administration fiscale aux contribuables, en plus des subventions de l’État dont bénéficie la Cameroon Radio and Television (CRTV), l’Office de radiodiffusion du Cameroun joue du dilatoire pour ne pas s’acquitter de sa dette auprès des Organismes de gestion collective de droits d'auteurs concernées. Et ce depuis belle lurette. Les créateurs se retrouvant trop longtemps lésés ont entrepris des négociations avec la CRTV.

Se rapprochant de la direction générale de la tour d'aluminium de MBALLA II pour les besoins de la cause, ces quatre OGC vont découvrir que le Directeur Général de la CRTV a signé en catimini un autre protocole d’accord avec monsieur MALLE Georges, Directeur Général de la SCAAP (pourtant suspendu depuis longtemps par son conseil d’administration et sans aucun mandat de celui-ci), « avec des termes quasiment identiques au protocole transactionnel mentionné plus haut, et ce unilatéralement et sans aucune consultation des autres parties », apprend-on.

C’est fort logiquement que les quatre OGC vont informer le ministre des Arts et de la Culture de cette entreprise surprenante, « porteuse de litige inutile ». 

Au regard du droit et des faits, le ministre donnera suite par lettre N° 002263 L/MINAC/SG/DAJ du 22 novembre 2022 adressée au Directeur Général de la CRTV, dans laquelle il confirma les dispositions de la décision N° 0053/MINAC du 12 juin 2020 fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d’auteur et des droits voisins pour la période 2018-2021 et de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 (donc ante SONACAM) et surtout précisant que le compte bancaire habilité à recevoir ces arriérés est bien commun des quatre organismes de gestion collective (OGC) que sont CMC, SOCILADRA, SCAAP, SOCADAP est bien le compte d’opération ouvert dans les livres de la SCB Yaoundé Hippodrome.